Déclaration d'accessibilité
Établie le 7 juillet 2022.
Le ministère de l'Écologie s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Mon Diagnostic Artificialisation (https://sparte.beta.gouv.fr).
État de conformité
Mon Diagnostic Artificialisation est non conforme avec le RGAA. L'application n'a encore pas été auditée.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 7 juillet 2022 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv