Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018.

Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est : sparte@beta.gouv.fr

Traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires. Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Identification et authentification des utilisateurs disposant d’un compte sur la plateforme, et uniquement sur celle-ci,
  • Suivi statistiques de la fréquentation du site,
  • Identification du contexte informatique dans lequel surviennent des erreurs applicatives.

Les données à caractère personnel traitées sont :

  • Nom d’utilisateur (ou identifiant) et adresse email, nécessaires pour l’authentification et la communication avec l’utilisateur.
  • Nom et prénom (optionnel)
  • Adresse IP (collectée automatiquement lors de la navigation et stockée temporairement dans les journaux d’accès)

Vos droits

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun.

En application du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

  • Par mail : sparte@beta.gouv.fr
  • Par voie postale :
    Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
    Incubateur
    Sparte
    Grande Arche
    92055 La Défense Cedex

Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ainsi que le nom du traitement concerné par votre réclamation, à savoir la plateforme APiLos et l’objet de votre demande.

Le délégué à la protection des données du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires peut également être contacté à l’adresse suivante :

dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Procédure en cas de violations de données à caractère personnel

En cas de destruction, de perte, d’altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou d’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, nous vous en informerons des faits et des mesures prises, dans les meilleurs délais.

Nous nous assurerons également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour vos droits et libertés.

Cookies

Nous déposons des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation Cookies de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

Nous déposons également des cookies de navigation, aux fins strictement techniques, qui ne sont pas conservés (identification des utilisateurs connectés).