Sparte mesure votre consommation d'espace et l'artificialisation de votre territoire

Pilotez votre programme d’urbanisation en vue d’atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette acté par la Loi Climat et Résilience

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Aperçu de la carte OCSGE

Comment ça marche ?

Logo de la loi climat et résilience

SPARTE est un outil basé sur les données d’observation préconisées dans l’article 192 de la Loi Climat et Résilience et ses décrets d’applications.

SPARTE vous donne accès à un diagnostic en ligne et à une synthèse téléchargeable de votre diagnostic de consommation et d’artificialisation.

Pour la France entière, le diagnostic de consommation d'espace contient :

  • Trajectoire de réduction de la consommation d'espaces NAF en 2030
  • Bilan de la consommation d'espaces NAF sur la période sélectionnée et sur la période de référence de la loi (2011-2021)
  • Évolution annuelle sur la période sélectionnée
  • Comparaison à d'autres territoires
  • Déterminants (Habitat, activité...)

Pour les territoires disposant de l'OCS GE, le diagnostic d'artificialisation des sols offre, sur la période où l'OCS GE existe, en complément :

  • Évolutions chiffrées de la couverture et de l'usage des sols
  • Matrices d'évolution de la couverture et de l'usage des sols
  • Artificialisation, renaturation et artificialisation nette
  • Déterminants de l'artificialisation (production secondaire, tertiaire, voirie, résidentiel...)
  • Descriptif des zones artificialisées

Une cartographie interactive reprenant les indicateurs de suivi de la consommation d'espaces NAF et de l'artificialisation :

  • Consommation communale sur la période et sur la période de référence
  • Consommation annuelle pour de l'activité ou de l'habitat
  • Surface artificialisée communale
  • Densité bâtie dans les zones construites de l'OCS GE

La synthèse est l'export des tableaux de bord et cartographies associées à votre territoire, augmentée de textes d'accompagnement.

  • Couverture des sols
  • Usage des sols
  • Consommation des espaces NAF
  • Bilan de l’artificialisation (pour les territoires couverts par l'OCS GE)

Les calculs sont basés sur la définition et données d’observation préconisées dans l’article 192 de la Loi Climat et Résilience et ses décrets d'application.

La plateforme permet de connaître votre consommation d'espaces des dernières années, et piloter votre trajectoire de réduction de l'artificialisation. C'est un outil conçu pour accompagner les objectifs de la Loi Climat & Résilience et de ses décrets :

  • 2030 : diminution par deux de la consommation d’espaces, par rapport au bilan 2011-2021
  • 2050 : équilibre entre le total des surfaces artificialisées et renaturées
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