Mentions légales du Service de Portrait de l'Artificialisation des Territoires (SPARTE)

Editeur de la Plateforme

La Plateforme SPARTE est éditée par une équipe pluridisciplinaire :

  • Philippe Loriot, intrapreneur
  • Inès Dartiguenave, coach produit
  • Swann Bouvier-Muller, lead développeur fullstack

Vous pouvez nous contacter sparte@beta.gouv.fr.

Hébergement du service

SPARTE est hébergée en France sur l’infrastructure Scalingo.

Scalingo SAS
15, avenue du Rhin
67100 Strasbourg
France
SIRET 80866548300018

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique.

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.